Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – ORTHIS

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.orthis.fr, exploité par ORTHIS.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de ORTHIS et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

2. Produits

Les produits proposés sont des aides posturales et accessoires de confort.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée.
Les photographies et visuels sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit réel.

Les produits ORTHIS ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

ORTHIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site.

Toute commande vaut acceptation :

  • des prix,

  • des descriptions des produits,

  • et des présentes CGV.

ORTHIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.

6. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
ORTHIS ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

La livraison est réputée effectuée dès remise du colis au client ou au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

8. Retours et remboursements

Les modalités de retour sont les suivantes :

  • Les produits doivent être neufs, non utilisés, non lavés et retournés dans leur emballage d’origine

  • Les retours sont gratuits et pris en charge par ORTHIS

  • Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés

Après réception et vérification du produit, le remboursement est effectué sous 7 à 14 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.

Tout produit retourné incomplet, endommagé ou impropre à la revente pourra être refusé.

9. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception, avec preuves à l’appui.

ORTHIS prendra alors en charge le retour et proposera un remboursement ou une solution adaptée.

10. Responsabilité

ORTHIS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.

La responsabilité d’ORTHIS est limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, consultable sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ORTHIS (textes, images, logos, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.