Conditions d’utilisation
Conditions de service – ORTHIS
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site www.orthis.fr ainsi que l’ensemble des services proposés par ORTHIS.
En accédant à ce site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Informations générales
Le site ORTHIS est exploité par la société ORTHIS.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.
ORTHIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la commande.
2. Accès au site et services
L’accès au site est libre et gratuit.
ORTHIS s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour.
ORTHIS ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié à l’utilisation du site ou à une indisponibilité temporaire.
3. Produits et informations
Les produits proposés par ORTHIS sont des aides posturales et de confort destinées au bien-être.
Les descriptions, images et informations sont fournies à titre indicatif.
ORTHIS ne garantit pas que les produits apportent un résultat médical spécifique et ne remplace en aucun cas un avis médical ou professionnel de santé.
4. Utilisation des produits
Les produits ORTHIS doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.
ORTHIS ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits,
-
d’un usage non conforme,
-
ou de conséquences liées à une utilisation prolongée ou inadaptée.
En cas de doute ou de pathologie particulière, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.
5. Prix et paiements
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
ORTHIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
6. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions de service.
ORTHIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la page Livraison du site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
ORTHIS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement, consultable sur le site.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site ORTHIS (textes, images, logos, charte graphique, vidéos, éléments visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Responsabilité
ORTHIS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité d’ORTHIS est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.